03.04.2018

Il aura été nécessaire d’échanger à quatre reprises avec le canton pour faire accepter le principe d’une coopérative pour un bureau d’architectures. Cette forme de société pour notre domaine est très rare (nous avons trouvé 2 autres exemples en suisse)

Art. 828 du code des obligations
La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d’un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques déterminés de ses membres.